TARIFICATION DU SITE INTERNET

Les prix indiqués sur le site internet http://www.neosyst-epernay.fr y sont inscrits à titre indicatifs, Toutes Taxes Comprise (TTC), incluent l'éco-participation (DEEE) et la taxe sur la copie privée (RPCP).
Les photos sont mises à titre indicatif.
Les devis réalisés sur le site internet sont établis à titre indicatif et ne peuvent être validés qu'après l'aval d'un commercial NEOSYST EPERNAY.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN MAGASIN

I-GÉNÉRAL

Toutes les ventes de NEOSYST sont faites exclusivement aux présentes conditions de vente.
Toute commande ferme et acceptée par NEOSYST implique pour le client l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annule toutes clauses et stipulations différentes figurant notamment sur la correspondance ou autres documents du client sauf dérogation expresse et par écrit de NEOSYST.

Il-PRIX

NEOSYST aura la faculté d'augmenter à tout moment ses prix; en pareil cas le client aura le droit d'annuler toute commande affectée par cette augmentation par notification immédiate à cet effet à NEOSYST . Dans l'hypothèse où NEOSYST réduirait ses prix pour tout produit, le nouveau prix s'appliquera à toute commande acceptée par NEOSYST à compter de la date de la prise en effet de la réduction.

III-DEVIS

Les devis sont valables pour une durée de 7 jours.

IV - LIVRAISONS - RISQUES

NÉOSYST fera toutes les diligences pour livrer dans les meilleurs délais les commandes qu'elle aura acceptées. Toute date de livraison ou d'expédition figurant sur le bon de commande ou sur tout autre document n'aura cependant qu'une valeur indicative.

V - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

NEOSYST restera propriétaire des produits vendus aussi longtemps que le client n'aura pas réglé l'intégralité des sommes dues. Sauf avis contraire notifié par NEOSYST , ou cas prévus dans un contrat entre le client et NEOSYST sauf s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le client pourra revendre les produits dans le cadre de son activité normale. En aucun cas, il ne sera autorisé à en disposer à des fins de garantie ou de gage.

VI-FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'une situation de force majeure ou dans le cas d'un événement qui rendrait impossible pour NÉOSYST l'exécution de ses obligations tel notamment que l'inexécution par l'un des fournisseurs de NÉOSYST de ses propres obligations pour quelque cause que ce soit notamment pour faits de grèves ou troubles sociaux ou civils ou la non obtention d'autorisations administratives nécessaires, notamment pour l'exportation ou la distribution, NÉOSYST ne pourra être tenu pour responsable du dommage causé par le retard ou l'impossibilité pour NÉOSYST d'exécuter ses obligations.

VII - CONDITIONS DE PAIEMENT

Tout acompte versé pour commande ne pourra être annulé par le seul défaut du client sauf acceptation par NÉOSYST .
Les factures devront être réglées intégralement à la livraison sauf si NÉOSYST a expressément accepté ou demandé d'autres conditions de paiement.
Cependant dans le cas d'un manquement du client à une de ses obligations contractuelles, y compris en cas de manquement aux conditions de paiement, NEOSYST pourra exiger du client le paiement immédiat de toute somme due quelle qu'en soit la date d'échéance.
En cas de défaut de paiement du client d'une des échéances, NEOSYST se réserve également le droit d'annuler toute commande non exécutée du client ou d'en suspendre l'expédition.

VIII-AVOIR

Tout avoir est valable un an à compter de la date stipulée sur celui-ci.

IX-GARANTIES

Les présentes conditions de garantie ne pourront être appliquées en cas de mauvaise utilisation du client ou si le montage et les éventuelles réparations ne sont pas effectuées par NÉOSYST .
Sous réserve de l'application de garantie légale en matière de vices cachés, NÉOSYST garantit le matériel contre tout défaut de matière et de fabrication pendant une période d'un an à compter de la date de livraison. Cette garantie ne concerne que les matériels et les composants vendus par NÉOSYST et identifiés sur les bons de livraison émanent de NÉOSYST à l'exception des produits ayant une durée de garantie indiquée sur la facture.
Pendant la période de garantie NEOSYST répare (ou remplace si elle l'estime nécessaire) tout le matériel vendu par NEOSYST.
En outre toutes les unités centrales vendues par NEOSYST sont sous garantie de 1 an pour la main-d'œuvre.

X - ESCOMPTE - PÉNALITÉS DE RETARD

Escompte TTC de 0%.
Faute de paiement, une pénalité au taux de une fois et demi le taux d'intérêt légal sera appliquée dès le jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.
Droit applicable - Attribution de juridiction - Indépendance des dispositions
Les présentes conditions générales de vente, toutes les offres et contrats de vente conclus par NÉOSYST sont soumis à la loi française et tout litige pouvant en résulter relèvera de la compétence executive du Tribunal de Commerce de Reims.